La nouvelle attestation de déplacement pour permettre aux Françaises et aux Français de s’auto-donner le droit de sortir pendant la pandémie de covid-19 est là. Même dans les territoires confinés de France, elle permet de sortir à n’importe quel moment de la journée, sans limite de temps, jusqu’au couvre-feu. En mars 2021, le gouvernement a opté pour deux attestations et une nouveauté : en journée, les déplacements de moins de 10 km sont autorisés avec justificatif de domicile seulement.

S’auto-donner l’autorisation de se déplacer est la spécificité française de cette période de pandémie de covid-19. Depuis le début du premier confinement en France, les attestations se suivent et se ressemblent — à quelques détails près. Depuis le samedi 20 mars 2021, les mesures de couvre-feu et de confinement le week-end ont été remplacées par un programme double : un couvre-feu de 19h à 6h dans les départements où la situation épidémique est sous contrôle et un confinement toute la semaine, doublé d’un couvre-feu de 19h à 6h dans les départements où la situation n’est pas sous contrôle. Ce « confinement local » s’applique à 16 départements à la date du samedi 20 mars, et ce pour « quatre semaines ».

Mais contrairement aux autres confinements depuis l’apparition du covid, les confinements débutés en mars 2021 ont une particularité : il est possible de sortir, sans limite de temps, dans un rayon de 10 km, pour se promener. D’autres activités sont possibles dans un rayon de 30 km ou dans le département. D’autres encore n’ont pas de limite de rayon.

Pour simplifier la tâche après une journée de polémiques, le gouvernement a décidé de proposer deux nouvelles attestations distinctes et de ne pas rendre l’attestation obligatoire en journée pour une sortie en-dessous de 10 km : un justificatif de domicile suffira. 

La nouvelle attestation numérique // Source : Capture d’écran Numerama

Où télécharger les nouvelles attestations de déplacement

Comme d’habitude, seuls les sites officiels du gouvernement et l’application TousAntiCovid (TAC) proposent des attestations « homologuées ». Elles sont regroupées à cette adresse. L’attestation numérique est désormais disponible à compter du 22 mars 2021.

Vous pouvez télécharger ou remplir une attestation de déplacement dérogatoire directement en suivant les liens ci-dessous.

Zones confinées : attestation en journée (6h – 19h)

Zones en couvre-feu et zones confinées : attestation couvre-feu (19h – 6h)

Vous pouvez également remplir ces attestations dans l’application TousAntiCovid (TAC), disponible sur iOS et Android : elles sont disponibles dans l’application depuis le 23 mars 2021.

L’attestation sur TousAntiCovid // Source : Capture d’écran Numerama

Il existe deux autres attestations qui couvrent différents cas de figure, qui ne sont pas pris en compte par l’attestation individuelle : les déplacements professionnels et les déplacements scolaires.

L’attestation de déplacement professionnelle, à l’usage des personnes travaillant en dehors des horaires du couvre-feu peut-être téléchargée en suivant ces liens :

L’attestation de déplacement scolaire est prévue pour aller chercher ou déposer ses enfants à l’école, dans le cas où cette activité se ferait avant 6h ou après 19h.

TousAntiCovid a récemment dépassé la barre des 13 millions de téléchargements. // Source : Arnaud Gelineau et Claire Braikeh pour Numerama

Comment présenter l’attestation de déplacement

  • Impression de l’attestation avec une imprimante
  • Présentation de l’attestation dûment remplie par un générateur disponible sur les sites du gouvernement.
  • Présentation de l’attestation recopiée à la main sur papier libre
  • Montrer le code QR généré par l’application TousAntiCovid. L’application sauvegarde les champs que vous complétez, ce qui vous permettra de ne la remplir entièrement qu’une fois.
  • Pour les déplacements sous les 10 km du domicile en journée, un justificatif de domicile suffit  : il n’y a pas besoin d’attestation

Où et quand l’attestation de sortie sera-t-elle nécessaire ?

À partir du 20 mars 2021, de 19h à 6h, partout en France : il faudra utiliser l’attestation couvre-feu pour tous les déplacements.

Dans les départements en confinement, il faudra présenter l’attestation dédiée aux sorties entre 6h et 19h, quel que soit le motif. Nouveauté : elle n’est pas nécessaire pour tout déplacement en dessous de 10 km du domicile en journée. Il faudra alors pouvoir présenter un justificatif de domicile à la place de l’attestation.

L’attestation de sortie est-elle obligatoire en France ?

Dans les zones confinées en journée (6h à 19h), l’attestation n’est pas obligatoire pour des déplacements en-dessous de 10km du domicile. Vous n’aurez qu’à prendre un justificatif de domicile sur vous. Pour le couvre-feu, à partir de 19h dans toute la France, l’attestation est présentée comme nécessaire pour se déplacer.

Pour le gouvernement, l’élément de langage est permanent : il faut une attestation de déplacement pour sortir. Mais pour le Conseil d’État et certains avocat·e·s qui ont étudié la question dès la fin de l’année 2020, ce n’est pas le cas : il s’agit d’une « commodité » mise à disposition des Françaises et des Français. Et il est vrai qu’il est plus simple de remplir une attestation numérique que d’imprimer un bon de commande justifiant un déplacement pour retrait d’achat, par exemple. L’attestation est donc, pour le gouvernement et surtout pour les forces de l’ordre, d’avoir un document de référence facile à consulter et à comprendre en cas de contrôle.

Quels sont les départements confinés ?

  • Pas de Calais (62)
  • Nord (59)
  • Somme (80)
  • Oise (60)
  • Seine Maritime (76)
  • Eure (27)
  • Alpes-Maritimes (06)
  • Aisne (02)
  • Paris (75)
  • Seine-et-Marne (77)
  • Yvelines (78)
  • Essonne (91)
  • Hauts-de-Seine (92)
  • Seine-Saint-Denis (93)
  • Val-de-Marne (94)
  • Val-d’Oise (95)

Dans quel cas doit-on utiliser une attestation de déplacement ?

En France, le couvre-feu est plus restrictif que le confinement, dans les départements où ce dernier est mis en place. Dès lors, il convient de distinguer les deux moments, qui s’appliquent à tout le territoire.

Dans les départements qui ne sont pas confinés et dans les départements confinés à partir de 19h

Que peut-on faire entre 19h et 6h munis d’une attestation personnelle de déplacement ?

  • Se déplacer entre le domicile et le lieu de travail, d’enseignement ou de formation ou faire un déplacement professionnel non évitable. Cette première case concerne notamment les travailleurs indépendants : les salariés doivent utiliser l’attestation de déplacement professionnelle remplie par leur entreprise.
  • Se déplacer pour des soins ou des achats de médicament.
  • Se déplacer pour motif familial impérieux, assistance à une personne vulnérable ou garde d’enfants.
  • Se déplacer en situation de handicap, de manière accompagnée.
  • Se déplacer pour une convocation judiciaire ou administrative.
  • Se déplacer pour des missions d’intérêt général.
  • Se déplacer pour rentrer chez soi après un transit de longue distance (train, avion, etc.)
  • Se déplacer brièvement pour les besoins de ses animaux de compagnie, dans un rayon de 1 km autour de chez soi.

Dans les départements qui sont confinés, de 6h à 19h, l’attestation permet de :

  • Se promener dans un périmètre de 10 km sans justification et sans limite de durée. Vous pouvez également présenter un justificatif de domicile plutôt que l’attestation pour ce motif.
  • Aller dans des lieux de cultes de son département ou dans une limite de 30 km (possibilité de franchir un département limitrophe)
  • Faire des démarches administratives dans une limite de 30 km ou du département
  • Faire des achats et retraits des commandes, dans une limite de 30 km ou du département
  • Faire des achats professionnels et livraisons à domicile sans limite de périmètre
  • Déménager sans limite de périmètre
  • Participer à des rassemblements autorisés sans limite de périmètre
  • Aller travailler ou se former sans limite de périmètre
  • Aller consulter pour sa santé ou acheter des médicaments sans limite de périmètre
  • Se déplacer pour  un motif familial impérieux sans limite de périmètre
  • Se déplacer en situation de handicap sans limite de périmètre
  • Se déplacer pour une convocation administrative ou judiciaire sans limite de périmètre
  • Se déplacer lors d’un transit pour un voyage plus long (gare, aéroport) sans limite de périmètre

Tableau récapitulatif

Mesure Zone confinée Zone en couvre-feu Périmètre
Activité professionnelle et formation* Tout le temps 19h à 6h Sans limite
Soins et médicaments* Tout le temps 19h à 6h Sans limite
Motif impérieux* Tout le temps 19h à 6h Sans limite
Se déplacer en situation de handicap* Tout le temps 19h à 6h Sans limite
Convocation judiciaire ou administrative* Tout le temps 19h à 6h Sans limite
Déplacement de transit et longue distance* Tout le temps 19h à 6h Sans limite
Animaux de compagnie Tout le temps, mais bref 19h à 6h à 1 km, brève période
Achats professionnels et livraisons à domicile* Tout le temps Sans limite
Achats personnels Tout le temps Sans sortir du département ou à 30 km
Déménagement* Tout le temps Sans limite
Promenade Tout le temps à 10 km
Démarches administratives Tout le temps Sans sortir du département ou à 30 km
Lieu de culte Tout le temps Sans sortir du département ou à 30 km
Rassemblements autorisés* Tout le temps Sans limite

Les personnes dans des départements non confinés peuvent se rendre dans les départements confinés pour les catégories avec une astérisque, dans un rayon de 30 km ou si le département est sur un transit de longue distance.

Quels sont les commerces ouverts ?

Le gouvernement a choisi sans grande logique des catégories de commerces pour les faire entrer dans une liste dite de « commerces essentiels ». Nos lectrices et lecteurs en jugeront la pertinence :

  • les commerces ouverts lors des deux premiers confinements,
  • les librairies,
  • les disquaires,
  • les salons de coiffure,
  • les magasins de bricolage,
  • les magasins de plantes et de fleurs,
  • les chocolatiers,
  • les cordonniers,
  • les concessions automobiles (sur prise de rendez-vous),
  • les visites de biens immobiliers.

On peut noter l’étonnante exception faite aux « disquaires » à l’heure où la musique est massivement écoutée en streaming et l’absence du jeu vidéo ou des magasins de Blu-Ray et autres DVD dans cette catégorie des biens culturels.

Jusqu’à quand devrons-nous utiliser les attestations ?

Le confinement en journée est prévu pour durer « 4 semaines ». Le couvre-feu, d’abord à 20h, puis à 18h, puis fin mars à 19h, n’a pas de limite de durée.

La suite en vidéo

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