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  • Confinement : tout ce que l’on sait sur l’attestation de déplacement

Le 28 octobre 2020, le président Emmanuel Macron a décidé de confiner la France une nouvelle fois. Ce deuxième confinement « qui a appris de celui de mars » présente des similitudes avec le précédent. L’attestation de déplacement fait par exemple son grand retour pour sortir, dans une version modernisée.

Comme en mars 2020 et pour le couvre-feu dans certaines agglomérations françaises, une attestation de déplacement dérogatoire a été mise en place pour le nouveau confinement. Elle entre en vigueur le 29 octobre à minuit, soit dès les premières minutes du 30 octobre.

Voici tout ce que l’on sait déjà sur cette nouvelle attestation dérogatoire de déplacement.

À l’heure où ces lignes sont écrites, c’est toujours la version « couvre-feu » que l’on trouve sur le site du ministère. Le gouvernement a promis que sa disponibilité aurait lieu dans la journée du 29 octobre. Jean Castex s’exprimera à 18:30 pour préciser les modalités du confinement. Nous mettrons cet article à jour avec les informations définitives.

Cela dit, les liens pour accéder à l’attestation dérogatoire de déplacement n’ont pas vocation à changer.

Où télécharger l’attestation de déplacement ?

L’attestation de déplacement fonctionne de la même manière que lors du précédent confinement.

  • Impression de l’attestation avec une imprimante
  • Présentation de l’attestation dûment remplie par un générateur disponible sur les sites du gouvernement et du ministère de l’Intérieur exclusivement.
  • Présentation de l’attestation recopiée à la main sur papier libre

À cela, Olivier Véran a annoncé un nouveau mode de présentation de l’attestation au micro de France Info : l’application TousAntiCovid. L’application mobile sera capable de générer un QR Code que les forces de l’ordre pourront scanner. Pendant le couvre-feu, l’application ne proposait qu’un lien hypertexte vers la page du site officiel du gouvernement.

Voici à quoi ressemble TousAntiCovid sur l’App Store. // Source : App Store

Où et quand l’attestation est-elle nécessaire ?

Contrairement à celle présentée pour le couvre-feu limitée à certaines agglomérations, l’attestation dérogatoire de déplacements est nécessaire dans toute la France.

Dans quel cas l’attestation est-elle valable ?

Pour ce confinement, le gouvernement semble se diriger sur trois attestations. La première sera réservée au travail, la deuxième aux parents qui doivent déposer leurs enfants à l’école. Ces attestations pourraient être de longue durée, à l’image de celle mise à la disposition des employeurs pour le couvre-feu. L’attestation dérogatoire de déplacement est celle mise en place pour tous les autres cas ne relevant pas des deux cas précédents.

On peut citer, en vrac et en s’appuyant sur les autorisations du mois de mars complétées des informations données par le président de la république :

  • Aller faire des courses ;
  • Aller se soigner si les soins ne peuvent pas être faits à distance ;
  • Aller assister ou venir en aide à des proches vulnérables ;
  • Aller déposer des enfants (couples séparés) ;
  • Pratiquer une activité physique ou sortir son animal de compagnie (mais sans se rassembler et dans des conditions précises : 1 km aux alentours, pas plus d’une heure, une fois par jour) ;
  • Se rendre à des convocations administratives ou judiciaires ;
  • Participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Pour le mois d’octobre, le président de la République a ajouté que les EHPAD pourraient recevoir des visites strictement encadrées et que les enterrements pourraient avoir lieu. Ces motifs seront donc à préciser.

L’attestation dérogatoire de déplacement pour le couvre-feu, qui sera actualisée pour le nouveau confinement // Source : Capture d’écran Numerama

Quelle est la durée de validité de l’attestation ?

Comme pendant le premier confinement, cette nouvelle attestation sera valable une heure à partir du moment où elle est remplie. Plusieurs motifs pourront être cumulés sur la même attestation : il est préférable de ne faire qu’une sortie et de grouper ses activités que de sortir plusieurs fois.

Comment fonctionne l’attestation sur smartphone ?

Pour garantir l’authenticité du document, il s’agit d’un formulaire à remplir sur le site du gouvernement et nulle part ailleurs. Une fois rempli, il est horodaté et génère un QR Code, pouvant être scanné. D’après ce que l’on avait déjà pu constater en avril lors du confinement, le formulaire est exécuté en local dans le navigateur et ne transmet pas d’information sur les serveurs du gouvernement — c’est ce que le ministère avait promis. La version couvre-feu de l’attestation semble être la même avec des champs différents pour les motifs. Les champs du formulaire ne sont pas des sélecteurs, ce qui signifie que vous pouvez faire des erreurs — par exemple sur les dates. Il faudra donc bien vérifier que toutes les informations sont exactes !

Notez que les informations ne sont pas sauvegardées si vous rechargez la page. En revanche, les champs du formulaire acceptent les remplissages automatiques des navigateurs : si vous avez configuré une adresse par défaut avec toutes vos informations, il vous suffira d’appuyer dessus pour remplir les champs automatiquement. Sur Chrome, il faut remplir une adresse dans Paramètres / Saisie automatique / Adresses et autres. Sur Firefox, la marche à suivre se trouve ici. Sur Safari, il faut aller dans Préférences / Remplissage automatique.

Comment ajoute-t-on le générateur à son écran d’accueil ?

Il est possible d’ajouter le générateur de déclaration de déplacement à l’écran d’accueil de son smartphone ou de sa tablette tactile pour l’avoir sous le doigt, sans passer par TousAntiCovid.

Vous pourrez personnaliser ces raccourcis.

Quels sont les risques à sortir sans attestation ?

Le premier risque que vous prenez à sortir est d’ordre sanitaire : vous risquez d’être potentiellement contaminés, mais vous risquez aussi de contaminer d’autres personnes en étant porteurs du virus, même sans le savoir.

Pour veiller au respect du confinement, des amendes sont prévues. Pour un premier contrôle sans attestation l’amende encourue est de 135 € et peut aller jusqu’à 1 500 € pour des récidives.

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