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  • L’Europe s’accorde pour supprimer les contenus terroristes sur Internet en une heure

La Commission, le Parlement et le Conseil ont trouvé un accord politique pour aboutir à un nouveau cadre contre la propagande terroriste sur Internet. Le principal axe consiste à obtenir le retrait des contenus en moins d’une heure.

C’est une étape très importante qui vient d’être franchie au niveau européen sur le sujet des contenus terroristes sur Internet. Le 10 décembre, un accord de principe a été conclu entre la Commission, le Parlement et le Conseil sur la lutte antiterroriste au niveau des plateformes en ligne. Concrètement, le Vieux Continent souhaite pouvoir obtenir le retrait de ces contenus en moins d’une heure.

Dans un communiqué, la Commission européenne pointe l’enjeu qu’il y a à aller très vite en la matière. « C’est dans les heures qui suivent leur apparition que les contenus à caractère terroriste causent le plus de tort », écrit Bruxelles. Et d’ajouter qu’avec ce nouveau cadre, « la diffusion des idéologies extrémistes en ligne pourra être contrée, ce qui est vital pour combattre la radicalisation et prévenir les attentats ».

Automatisation des traitements

Compte tenu des délais très serrés d’intervention que le règlement impose aux sites web comme Facebook, Twitter, YouTube ou TikTok, ces derniers devront se reposer avant tout sur des systèmes automatisés pour traiter les notifications. Cela aboutira à coup sûr des cas de sur-censure, mais, assure Bruxelles, des mécanismes de réclamation sont prévus pour rétablir des contenus retirés par erreur — après vérification.

Les plateformes devront aussi mobiliser des algorithmes pour filtrer et intercepter les contenus terroristes. Ces mesures proactives, écrit la Commission, doivent servir à empêcher l’utilisation abusive de leurs services pour émettre de la propagande terroriste. Par exemple, sur la base d’une empreinte numérique d’une vidéo illicite, ils devront faire en sorte d’intercepter d’éventuelles copies avant leur mise en ligne.

YouTube sera par exemple concerné// Source : YouTube

Enfin, et c’est la question centrale sur laquelle repose tout le dispositif : qu’est-ce qu’est qu’un contenu à caractère terroriste en ligne ? Le règlement traite de cette question, en s’alignant sur la directive en vigueur relative à la lutte contre le terrorisme Il est précisé qu’un certain nombre d’exceptions sont prévues, à des fins éducatives, journalistiques, artistiques, de recherche ou de sensibilisation.

Un contenu entre dans la catégorie à caractère terroriste en ligne s’il :

  • provoque à la commission d’infractions terroristes, ou fait l’apologie de telles infractions, y compris en les glorifiant, ce qui entraîne un risque que de tels actes soient commis,
  • encourage la participation à des infractions terroristes,
  • promeut les activités d’un groupe terroriste, notamment en encourageant la participation ou le soutien à un groupe terroriste,
  • fournit des instructions sur des méthodes ou techniques en vue de la commission d’infractions terroristes.

Le futur règlement inclut par ailleurs des rapports annuels sur la transparence, la faculté pour chaque État membre de déposer une injonction de suppression à quelque plateforme en ligne établie dans l’Union européenne, une coopération accrue entre les autorités et les services de police et enfin des mécanismes de sanction, avec une proportionnalité de la peine selon la taille de l’entreprise fautive.

Voilà plusieurs années que ce sujet est sur la table à Bruxelles. Les évènements récents survenus aussi bien en France, à l’image de l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine, ou bien à l’étranger, avec l’attaque à Vienne, semblent toutefois avoir précipité la décision politique. Notons que les plateformes n’ont pas attendu l’Europe pour évoluer : les mécanismes de prévention de la diffusion de ces contenus fonctionnent de mieux en mieux. La photo sordide publiée par le terroriste Abdoullakh Anzorov a été supprimée très rapidement sur Twitter, par exemple. Il reste encore à l’Europe à adopter formellement ce nouveau règlement européen au niveau du Parlement et du Conseil.

Cet accord de principe en trilogue a toutefois été salué par Clément Beaune, le secrétaire d’État français chargé des affaires européennes, qu’il qualifie « d’avancée majeure ». De son côté, Ylva Johansson, la commissaire suédoise aux Affaires intérieures à la Commission, note avec satisfaction que cet accord « aidera les autorités nationales et les plateformes en ligne à limiter les dégâts causés par ces contenus toxiques ».

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